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Claudine Groeber, Jean-Marc Graff, Comportementalistes Canins

Les chiens n'ont qu'un seul défaut : ils croient aux hommes - Elian J Finbert

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Attestation d'aptitude à la détention de chiens de 1ere et 2e catégorie

Pour obtenir son permis de détention, le propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie , s'il est autorisé à détenir ce type de chien , doit être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

La Formation

La formation, dispensée par un professionnel, un organisme agréé, est d'une durée d'une journée (7h) et comporte

  • une partie théorique (connaissance des chiens et de la relation entre le maître et le chien, comportements agressifs et prévention),

  • une partie pratique (démonstrations et mises en situation)

Les frais de cette formation sont à la charge du propriétaire ou détenteur du chien.

Contenu de l'attestation

L'attestation d'aptitude comporte :

  • les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne ayant suivi la formation,

  • le lieu, la date et l'intitulé de la formation,

  • le numéro et la date d'agrément préfectoral du formateur,

  • la signature et le cachet du formateur.

Un exemplaire de l'attestation :

  • est remis à son titulaire par le formateur,

  • est envoyé au préfet du département dans lequel le détenteur du chien réside.

Notions de « détenteur » et de « détenteur provisoire »

Le « détenteur » est celui qui a la garde du chien sans toutefois en être le propriétaire. Dans la mesure où l'enfant majeur s'occupe quotidiennement du chien "familial", il devra également être titulaire d'un permis de détention (ainsi que le père, propriétaire).

Différente est la situation de la personne à qui l'on confie temporairement le chien, par exemple pour une promenade ou le temps de courtes vacances : cette personne est considérée comme
détentrice provisoire au sens du V de l'article L. 211-14 du code rural : elle est exemptée de permis de détention (donc de formation). En revanche, à toute sollicitation des forces de l'ordre, elle doit pouvoir présenter (donc avoir sur elle) :

les documents exigés pour le propriétaire ou pour le détenteur (photocopie du permis de détention de ce dernier, preuve de la mise à jour des vaccins, preuve de l'existence d'une assurance responsabilité civile couvrant les tiers pour les dommages causés par le chien - à ce propos, les membres de la famille du propriétaire ou du détenteur sont considérés comme des tiers) et un document attestant que le propriétaire ou le détenteur lui a confié son chien à titre temporaire (un acte sous seing privé suffit).

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Site mis en ligne le 11/09/2003

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